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RÈGLES SPÉCIALES A CHAQUE VARIÉTÉ DE DONATIONS PAR

contrat de mariage.

Section i. — donation de biens présents.

Commentaire de l'art. 1081. Voy. cep. 1086 infrà.

Section h. — donation de tout ou partie des biens que le disposant laissera a son décès, ou institution contractuelle.

Notion de cette variété de donations; — coup d'œil historique.

I. __ Par qui peut être faite une institution contractuelle : 1082 in pr. comb. avec les règles de capacité peur donner entre-vifs.

II. En faveur de qui une telle donation peut être faite : 1082 § 1 in fin. : rôle des enfants à naître du donataire : 1082 i| 1 et 2 comb. avec 906 1° et 898.

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