‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 257 sur 382 · I. Formation de la communauté d'acquêts · texte numérisé non relu

I. Formation de la communauté d'acquêts

1° Quand cette communauté est-elle censée stipulée ? 1498 in pr.

2<> Quand commence-t-elle? 1528, 4599.

3u Ce qui entre en communauté lors de sa formation :

II. De la communauté d'acquêts pendant son existence ou sa durée.

Aperçu général sur la position respective des époux : 1528, 1 421 et suiv.

1° Composition de la masse active : 1498 § 2, 1528.

2° Administration: 1528, 44121.

3» Passif de la communauté : interprétation de 1498.

4° Régime des biens propres aux époux.

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