II. Garanties pouvant être imposées au mari

1° Nécessité de fournir caution : voy. 1550 in fine.

2° Nécessité de faire emploi.

Notion de cette clause ; — 'de quelles stipulations elle résulte ; — exécution de cette obligation : mention de l'article 46 de la loi du 2 juillet 1862 ; — effets de l'emploi régulier ;

— conséquences de l'omission ou de l'irrégularité de l'emploi obligé.

III. Indication d'autres clauses de garanties usitées dans les contrats de mariage.

N° 2. — De l'inaliénabilité de la dot.

Idée générale de ce caractère spécial au régime dotal : il est de la nature et non de l'essence de ce régime. Division de la matière.

Premier point. — Exposé de la règle de l'inaliénabilité dotale.

I. Sa formule et sa portée générale. — Voy. cep. "l'application des art. 545, 682 Cod. civ. et 1. du 3 mai 1841, art. 15 et 15, etc. — Temps durant lequel l'inaliénabilité de la dot produit son effet.

II. Historique du principe de l'inaliénabilité. — Droit romain ; — ancien Droit français ; — Code civil et ses travaux préparatoires.

III. Application du principe de l'inaliénabilité aux immeubles dotaux : 1554.

IV. Quant à la dot mobilière, il y a plusieurs précisions à faire.

V. Comment appliquer le principe de l'inaliénabilité aux fruits ou revenus de la dot mobilière ou immobilière ?

Deuxième point. — Conventions modificatives de l'inaliénabilité ordinaire de la dot.