V. Effets de la séparation de biens

1° Sur la constitution dotale et son étendue.

2° Sur la détention de la dot par le mari : renvoi.

5° Sur l'administration et la jouissance de la dot : 1449, 1428 et 1549 comb. ; 215, 217, 1450.

4° Sur l'inaliénabilité de la dot et son imprescriptibilité : voy. 15G1 | 2, comb. avec 1560 § 1.

VI. Rétablissement du régime dotal après la séparation de biens : arg. 1451.

N° 5. — ■ De la restitution de la dot.

I. Par suite de quels événements la dot doit ou peut être restituée.

II. La demande en restitution, faite au mari ou à ses héritiers, suppose prouvé qu'il a reçu la dot : cette preuve est à la charge de la femme ou de ses représentants ; voyez cependant la dispense de preuve accordée par l'art. 1569, dont il ne faut appliquer la disposition qu'avec précaution. — Quid,si la dot a été reçue par le père ou la mère du mari ?

III. Ce qu'on doit restituer : arg. 1564, 1565, 587, 1567 et 1568.

1° Pour qui et à la charge de qui sont les accroissements ou détériorations de la chose dotale ? 546, 1245, 1302, 1566 1 1. — Quid des impenses faites par le mari sur la chose dotale ?

2° Des linges et hardes de la femme : 1566 § 2.

3° Les frais funéraires et de dernière maladie de la femme sont-ils imputables sur la dot à restituer?

4° Des intérêts de la dot à restituer : 1570 comp. à 1465. Comment sont attribués les fruits de la fraction de l'année

matrimoniale pendant laquelle la dot devient restituable ? 1571 comp. à 585 et 586.

IV. Délai de la restitution de la dot : 1444, 1565 et 1188 comb. 1564 et 1505.