‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 270 sur 382 · II. Droit aux habits de deuil · texte numérisé non relu

II. Droit aux habits de deuil

Section ii. — des biens paraphernaux.

I. Quels sont les biens de la femme qui sont paraphernaux ou extra dotaux : 1574. — Observations spéciales sur les acquisitions faites par la femme, ou, pour elle, par son mari ; il y a plusieurs précisions à faire, et il faut résoudre la question à? origine des deniers.

II. De l'administration et de la jouissance des biens paraphernaux ; l'art. 157G g 1 pose la règle générale, et les art. 1577 à 1580 règlent à cet égard certaines situations particulières du mari : add. 2135.

III. De l'aliénation des biens paraphernaux : voy. 1576 § 2 ; de la clause de remploi en cette matière ; responsabilité du mari d'après l'art. 1450.

IV. Droits des créanciers de la femme sur les paraphernaux de celle-ci.

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