CHAPITRE IV

Des obligations du vendeur.

Aperçus généraux : voy. 1602 comp. à 1162 et 1605 : add. 1624 et 1659. — Division du chapitre.

Section i. — de la délivrance, livraison (1634) ou tradition (1607) de la chose.

Notion de la délivrance : 1604. Importance de la mise en possession de l'acquéreur, soit entre les parties et selon que le contrat a ou non transmis ab initia la propriété de la chose vendue (1138, 1585, arg. 958 in fin.), soit vis-à-vis des tiers. Le Code ne s'occupe principalement ici que du premier point de vue ; — accessoirement, on s'occupera plus bas du second.

I. De la délivrance considérée, entre parties, comme obligation du vendeur.

1° Quand doit avoir lieu la délivrance : L. 14 ff. De Rc<j. jur., arg. 1610 in pr.

2° Que doil-on délivrer? 1615 et 1616.

Les art. 1617 à 1625 s'occupent des cas où, dans une vente d'immeubles, la contenance réelle de l'objet vendu diffère de la contenance indiquée dans l'acte de vente : il y a diverses précisions à faire. — Quid pour les différences de mesure en matière de ventes mobilières ?

5° Dans quel état doit-on délivrer la chose ? 1614, 1624 comb. avec 1138, 1502 et 1245 ; — quid des fruits de la chose échus ou perçus depuis la vente? 1614 comb. avec 1583 et 547.

4<> Où doit avoir lieu la délivrance? 1609 et 1247 2°.

3° Comment remplit-on l'obligation de délivrer ? Quant aux immeubles et meubles corporels, voy. les art. 1604, 1605 et 1606 qui admettent, outre la tradition par livraison matérielle de la chose, une tradition qui ne la suppose pas nécessairement. — Quant aux choses incorporelles, voy. 1607 renvoi.

6" Droit de l'acheteur si le vendeur manque, par sa faute (1137, 1147, 1148), de délivrer la chose au terme convenu : 1610 et 1611 ; mais il y a des cas où le vendeur peut, à bon droit, refuser ou retarder la délivrance : 1612, 1613 et 1188.

7° Frais de délivrance et d'enlèvement de la chose : 1608.

II. De la délivrance nécessaire et suffisante pour que l'acquéreur ait, à l'égard des tiers, la qualité de possesseur.

1° Quant aux immeubles, voy. l'utilité de cette délivrance et sa réalisation d'après les art. 2229 et suiv. cod. civ., 25 proc, 549, 1605 et 161 5 cod. civ.

2° Quant aux meubles, voy. 1141, 2279, 1606 §§ 2 et 5.

Section ii. — de la garantie.

Aperçu général de la matière : double objet de la garantie en matière de vente : 1625.

g i. — Garantie de la possession paisible de la cliose-

Aperçus préliminaires.

4° Obstacles à la paisible possession.

2° Fondement de la garantie sous ce rapport.

5° La garantie est de la nature (1626) et non de l'essence du contrat de vente (1627 et 1628J.

4° Elle peut être exercée par voie d'action ou par voie d'exception : règle quem de exictione tenet actio, eumdetn agentem repclUt exceptio.

5° Division du g.

Art. 1. — Garantie contre le trouble apporté à la possession.

] ° Quand y a-t-il trouble caractérisé ?

2° Comment doit procéder l'acquéreur pour obtenir sa garantie ? <l 78 et suiv. Proc. Ne pas confondre cette exception de garantie., en procédure, avec la garantie opposée (ut suprà) comme exception, à un trouble apporté par le vendeur lui-même.

5° Que doit faire le vendeur appelé en cause comme garant ? 182 proc.

Art. 2. — Garantie contre ^éviction.

1° Notions de l'éviction, de ses diverses espèces et de ses causes : 1626.

2° Toute éviction donne-t-elle lieu à garantie? Arg. 884, arg. 1628 ; voy. cep. 1640.

5" Les suites garantiques de l'éviction, dont le vendeur répond, varient selon que l'éviction est totale ou partielle ou qu'elle est relative à des charges réelles imposées ou refusées à l'immeuble vendu.

N° 1. — Eviction totale de la chose.

l3 A quoi le vendeur est-il tenu comme garant, après éviction, envers son acquéreur immédiat? 1630.

1° Piestitution du prix ; 1630 § 1, 1651 et 1652. — Quid

en cas d'une clause de non garantie'? 1629.

2° Remboursement des fruits que l'acquéreur a dû restituer à celui qui l'a évincé : 1630 § 2, 550.

5° Remboursement des frais occasionnés à l'acheteur par la demande principale et par sa demande en garantie : 1630 §3 Cod.civ., loOProc.

4° Frais et loyaux-coûts du contrat : 1G30 §4, 1147.

5° Dommages-intérêts : 1630 § 4 : 1635, comp. avec 1150, 1151. Quid en cas de stipulation de non garantie0 1629. — Quant aux impenses faites par l'acquéreur, voy. 1634 et 1635.

6° Observations sur la garantie, en cas de dation en payement.

II. De la garantie exercée par l'acquéreur subséquent d'un immeuble, qui en est évincé.

1° Peut-il attaquer, omisso medio, le vendeur originaire?

2° Que peut-il lui demander?

N° 2. — De l'éviction partielle de la chose.

I. L'éviction peut porter soit sur une partie matériellement déterminée de la chose, soit sur une partie aliquote seulement.

IL Conséquences ordinaires et extraordinaires de ces évictions : 1656 ; les bases de l'indemnité, due en cas dYn>tion partielle, sont posées par l'art. 1637, différemment de ce qu'elles le sont en cas d'éviction totale (1631).

N° 3. — De l'éviction provenant de la charge de servitudes passives ou de la privation de servitudes actives.

I. Garantie pour la souffrance de servitudes passives non déclarées à l'acheteur : 1638. L. 23 mars 1855, art. 2. 1° Fondement de la garantie.

2° De quelles servitudes le vendeur est-il garant ? 3° Effets de la garantie : 1638, 1637 opp. à 1644.

II. Garantie pour des servitudes actives avec lesquelles le tonds a été vendu et dont il se trouve privé. — Règlement de cette éviction partielle : arg. 1657.