‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 284 sur 382 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

De la nullité et de la résolution de la vente.

Inexactitude de la rubrique de ce chapitre du Code. — De quoi il est ici question : 1658. — Division du chapitre.

Section i. — de la résolution de la vente par l'exercice de la faculté de rachat, ou, de l'effet de la clause de réméré.

I. Qu'est-ce que la faculté de rachat ?Voy. 1659 : observations terminologiques : retrait conventionnel. — Soupçon et défaveur qui sont ordinairement attachés à cette clause.

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