‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 285 sur 382 · II. Conditions de validité du pacte de rachat · texte numérisé non relu

II. Conditions de validité du pacte de rachat

1° En quel temps il doit être formé.

2° Pour quel délai : 4660 et 1661. — Quid de la prorogation conventionnelle jusqu'au délai légal, d'un terme de rachat d'abord fixé à une durée moins longue ?

III. Position des parties avant l'expiration du terme fixé pour le rachat : voy. 1665, 1664, 2125, 1751, etc.

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