‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 292 sur 382 · I. Notion de ce genre de cession et de son objet · texte numérisé non relu

I. Notion de ce genre de cession et de son objet

II. Quels droits confère une telle cession? L. 2 § 1, IV. De Hœred. vend. Voy. 1697 : comprend -elle Y accroissement légal attribué à la part du cédant, en cas de répudiation

de ses cohéritiers ou de caducité des legs faits à ses colégataires.

III. A quelle garantie est tenu le vendeur? 1696: clauses modificatives.

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