VI. Rappel du retrait successoral

| 3. — Cession de droits litigieux.

I. Notion de cette variété de cession : spécialité des règles la concernant. Ses conditions générales de validité.

II. Faculté accordée à celui contre lequel on a cédé un droit litigieux, sous le nom de retrait litigieux. — L. 22 Per diversas et 23 Ab Anastasio. Cod. Mandati: — Art. 1 699 et suiv.

1° Quels sont les droits litigieux dont il s'agit ici : 1700 et arg. 1701 § 3.

2° Qui peut exercer le retrait : arg. 1699.

3° Dans quel délai et à quelles conditions.

4° Effets du retrait sur les obligations du cessionnaire envers le cédant.

b° Cas où le retrait ne peut avoir lieu : 1701.

III. Explication de l'art. 1597, concernant la prohibition faite à quelques personnes de se rendre cessionnaires de certains droits litigieux

1° Quels droits sont ici considérés comme litigieux.

2° Quelles personnes sont atteintes par la prohibition.

5° Sanction delà prohibition.

4° Les exceptions de l'art. 1701 sont-elle^applicables?

APPENDICE AD TITRE de la Vente.

Régies exceptionnelles des diverses espèces de venle.