I. Le caractère de vente forcée ou par expropriation

modifie-t-il l'obligation de garantie relative à la contenance ou à l'éviction? 717 || 1, 2 et 5 Proc.

II. Le caractère de vente publique ou aux enchères a-t-il quelque influence sur la garantie pour la contenance, l'éviction, les vices cachés, sur la rescision pour lésion et sur la résolution faute de payement du prix? 4649 et 1684 Cod. civ.; 733, 964, 972, 988, 997 Proc.

III. Spécialités sur la licitation: 4686 à 1688; loi du 25 mars 1855, art. 1 § 4, 966 à 985 Proc.

IV. Spécialités sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : renvoi à la loi du 3 mai 1841 : mentionner les art. 13, 17, 18, 19, 29, etc. de cette loi.

TITRE VII. — de l'échange.

I. Notion du contrat d'Echange comparée à celle de la vente : 1702. — Coup d'œil historique. — De l'échange avec soulte.

II. Renvoi au titre de la Vente, pour les règles auxquelles celui de Y échange ne déroge point : 1707, 1703 et 4584 : Loi du 23 mars 1855, art. 1, 2 et 5.