‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 295 sur 382 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Du louage des choses.

Aperçus généraux.

I. Etude spéciale de la notion du louage des choses, d'après l'art. 1709. Nature du droit du preneur ; renvoi de 1743; — durée limitée des baux ; — prix du louage; — nature des obligations qui en résultent.

II. Portée économique de ce contrat ; — coup d'œil historique.

III. Quelles choses peuvent être la matière du louage : 1713, 595. Voy. cep. 1150, G5I, G34, 1781, etc.

IV. Le Code n'a réglé que le louage des maisons et des biens ruraux : comment est réglé tout autre louage ?

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