‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 297 sur 382 · II. Baux verbaux · texte numérisé non relu

II. Baux verbaux

'1° Aveu spontané de la partie : 1556 et 1555.

2° En l'absence d'aveu, voy. 1715 et 1716.

Quant à la preuve testimoniale et aux présomptions simples, distinguer si le bail n'a reçu aucune exécution, ou bien si cette exécution a commencé. Ce fait une fois éclairci, s'il n'y a pas eu exécution, voy. 1715 comb. avec 1347 et 1348 ; s'il y a eu commencement d'exécution, distinguer encore si la contestation porte ou non sur le prix : voy. 1716 et 1341 et suiv.

Quant à l'interrogatoire destiné à provoquer un aveu, voy. 1715 § 2 comp. à 524 Proc.

Quant au serment, voy. 1358 comb. avec 1715 et 1716.

III. Des promesses de louage, avec ou sans arrhes : — voy. arg. 1589, 1590 et 1715 § 1 in fine.

§ 5. — Des obligations du bailleur.

Aperçu de ces obligations : 1719 et 1721 ; — division du g.

Art. 1. — Obligation de délivrance.

I. Que doit délivrer le bailleur et en quel état la chose doit-elle être délivrée ? 1 709, 1720 § 1 .

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