CHAPITRE II

Engagement des associés.

Quand commence la société (voy. 1845) et quelles sont les règles générales sur sa durée'! Voy. 1844, 1869 et 81b comb. — Division du chapitre.

Section i. — rapports des associés entre eux.

Division de la section.

§ 1 . — De la réalisation des apports.

1° Chaque associé est, envers ses associés, débiteur de l'apport promis : 1 845 § 1 .

2° Qua<id doit-il le réaliser?

5° En quoi consiste cette réalisation des apports ? Cela exige plusieurs précisions : voy. arg. 1138, L 25 mars

1855 art. 1, 2279, 1129, 1238 et arg. 1847.

4° Conséquences du retard ou de l'inexéculion dans la réalisation des apports : 1845 § 2, 1846 (comp. cà 1155 5°) et 1847.

5° Aux risques de qui sont les choses apportées en société? Voy. 1138, 1302, 1845 § I, 1851, 1867 : renvoi.

§ 2. — Du fond socicd, de son administration et de sa jouissance.

Aperçu général à ce sujet : De la division en actions du capital d'une société civile : mention des lois dn 17 juillet

1856 et du 24 juillet 1867.

Après cela, il faut entrer dans quelques détails :