‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 31 sur 382 · II. Effets quant aux biens · texte numérisé non relu

II. Effets quant aux biens

1° Séparation de biens : 511, 1449, 1565. 2° Que deviennent les avantages faits par l'époux demandeur à l'époux défendeur ? l'art. 299 est-il applicable?

III. Effets par rapport aux enfants : 502 et suiv. corab. avec 373 et 374.

§ 3. — De la cessation de la séparation de corps.

1° L'art. 310 est abrogé.

2° Réconciliation des époux. — Qnid de la simple renonciation au bénéfice du jugement de séparation par celui qui fa obtenu?

3° Effets de la cessation à l'égard des tiers. Vov. 44'JI .

Section u. — des rapports personnels dérivant du mariage entre les époux et les enfants qui en sont issus, ou (le la paternité et de la filiation légitimes.

Division de la section en deux paragraphes. — Renvoi au titre des successions.

§ 1. — Preuve de la filiation légitime.

(Corresp. au tit. VII, chap. I el IIJ.

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