II. Le Code s'occupe successivement des dfiix situation

suivantes: 3° la maternité de l'épouse étant reconnue, quel est le père de l'enfant? 2° Comment prouver la maternité et la paternité, quand elles sont contestées l'une et l'autre'?

Abt. 1er. — Recherche de la paternité, quand la maternité d'une femme mariée ou d'une veuve n'est pas contestée.

Présomption légale de l'art. 312 : Pater is est quem justœ nuptiœ demonstrani (arg. I. 5, ïï. deinjus cocando).

— Trois questions à examiner à ce sujet.

lre Question. — Dans quels cas la conception de l'enfant doit-elle être considérée comme ayant eu lieu pendant le mariage de la femme qui l'a mis au monde?

I. L'époque de. la conception est déterminée par la durée de la grossesse.

II. Présomptions légales sur le maximum et le minimum de cette durée : arg. art. 312, 314, 315.

III. L'application de la computation légale à ce sujet exige beaucoup de soin, quand la naissance est plus ou moins voisine de la célébration ou de la dissolution du mariage.

IV. Mode de cette computation, toujours dirigée dans l'intérêt de la légitimité de l'enfant.

Controverses sur cette computation.

Les 180 jours, minimum des grossesses, s'entendent de 178 jours pleins, plus la double fraction des jours de la conception et de la naissance (arg. 314).

Les 300 jours, -maximum, s'entendent, en dehors du jour de la conception, de 29U jours pleins, plus la fraction du jour de la naissance (arg. 315).

V. Conclusion. — Résumé des règles précédentes : Tout accouchement compris entre le commencement du 180e jour du mariage, en comptant celui de ia célébration, et la fur du .'J00° jour, après celui de la dissolution, qu'on ne compte point, procède d'une conception légalement tenue pour légitime, c'est-à-dire ayant eu lieu pendant le mariage.

"2e Question. — Quelle est la force de la présomption résultant de l'art. 312 ?

Elle n'est pas irréfragable et peut être déclinée par la voie du désaveu de paternité :