CHAPITRE III
De la fin des sociétés civiles.
Il faut examiner ici : 1° quelles sont les causes (pli amènent la fin de la société ; 2° quelles sont les suites de cette cessation.
Section i. — des différentes manières dont finit la société.
I. L'art. 1865, modifié par la loi du 51 mai 1854, énonce d'une manière générale, et sans les renfermer toutes, les principales causes qui mettent fin à la société.
II. Les articles suivants apportent quelques modifications ou restrictions à ce que le précédent parait avoir d'absolu au premier abord.
Ainsi, 1° quant à Y expiration du terme pour lequel la société est contractée, voy- l'art. 1871, comb. avec 1184 : add. 1866 comb. avec 1854.
2° Au sujet de la perte de la chose, voy. l'art. 1867, dont la combinaison des divers paragraphes de cet article, avec le système général du Code, sur la transmission de la propriété par le seul consentement, a donné lieu à plusieurs opinions diverses, occasionnées par la rédaction équivoque de la loi.
3° Quant à la dissolution par la mort des associés, l'art. 1868 règle ce qui regarde la convention de continuer la société après la mort de l'un des associés, soit avec les héritiers de l'associé décédé, soit entre les associés survivants seulement.
4° Enfin, concernant la dissolution par la simple rènon-
dation de l'un des associes, les art. 1869 et 1870 indiquent les conditions de validité d'une telle renonciation. Section ii. — suites de la dissolution d'une société.
La liquidation (sens, lot.) des affaires sociales est la suite naturelle de toute dissolution d'une société civile. — L'art. 1872, qui renvoie pour cela aux règles des liquidations héréditaires, donne lieu à des difficultés assez graves d'interprétation ; comp. 815, 882, 883, 841, etc.
APPENDICE AU TITRR IX
Du quasi-contrat de communauté ou d'indivision.
Il faut examiner ici : 1° en quoi la simple communauté diffère ou se rapproche de la société; 2° les droits des communiers sur la chose commune ; 5° les obligations générales des communiers ; 4° comment la communauté prend fin, et quelles sont les suites de la cessation.
