CHAPITRE III

Ou prêt à intérêt et de la constitution de rente.

Aperçus généraux. — Division du sujet

§ 4 . — Du prêt à intérêt ordinaire.

I. Notion du prêt à intérêt et de Yusure. — Le prêt ne porte intérêt que par suite d'une convention expresse. Etude spéciale et historique de l'art. 4905. Puisqu'une stipulation est nécessaire pour qu'un emprun-

teur doive des intérêts, s'il en paye volontairement de non .stipulés, peut-il les répéter? 4 906, comp. à la 1. 3, Cod. De Usuris, et comb. avec 1255 § 1.

II. Taux de l'intérêt dû, soit en vertu de la loi, soit en vertu de la convention : 1907, historiquement expliqué et complété par la loi du 5 septembre 1807, art 1 et 2. — Controverse théorique sur l'utilité et Y opportunité de la limitation de l'intérêt conventionnel.

L'art. 5 de la loi de 1807, modifié par l'art. 1 de celle du 19 décembre 1850 (rappel de 1378), réprime les perceptions, ostensibles ou déguisées, d'intérêts usuraires.

Mention de l'art. 1907 § 2, comparé à 1541.

III. Rappel de ce qui a été dit, en seconde année, sur Y anatocisme (Voy. 1 154 et 1155).

IV. Quel est l'effet de la quittance du capital sans réserve des intérêts non payés? 1908 rapp. de 1552.

§ 2. — De la constitution de rente perpétuelle.

I. Quand y a-t-il constitution de rente? 1909 : rappel 529 | 2 et 550. Observations terminologiques.

Diverses espèces de constitution de rente, spit d'après le caractère gratuit ou intéressé du titre constitutif, soit d'après la durée que doit avoir la prestation des arrérages : 1910 : add. 529 et 550.

Il n'est ici question que des rentes perpétuelles, constituées gratuitement ou à titre intéressé ; renvoi pour les rentes viagères : 1914.

II. Notions historiques sur la constitution de rente perpétuelle. — Un mot des rentes sur l'Etat.

TH. Aperçu des obligations du débi-rentier et de ses droits : 1911 etsuiv. ; voy. aussi loi du 5 septembre 1807 et l'art. 1155; rappel de 2265 et 2277. — Rentes portables et quérablcs.