‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 319 sur 382 · IV. Y a-t-il des cas où le débiteur d'une rente puisse être · texte numérisé non relu

IV. Y a-t-il des cas où le débiteur d'une rente puisse être

contraint au rachat? 1912; cet article, d'une très-grande et très-fréquente utilité pratique, exige plusieurs explications.

Quel est l'effet de la faillite ou de la déconfiture du débirentier? 1913.

"V. La rente perpétuelle est-elle volontairement rachetable par le débiteur? Voy. 19H comp. a 530. — Que doit rembourser le débi-rentier d'une rente, constituée en argent ou en denrées, qui veut la racheter ?

VI. Comparaison sommaire entre les règles des rentes constituées et celles des rentes dites foncières, dont il a été parlé en première année.

TITRE Xll (1).

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