I. Cas de désaveu

î° impossibilité physique de la paternité du mari : des divers cas d'impossibilité : 312 § 2 et 313 § i.

2° Improbabilité légale de paternité : cela se vérifie dans deux hypothèses différentes :

Première hypothèse. — Adultère delà femme, accompagné du recel de la naissance de l'enfant : 313 § 2 in medio (L. 11 | 0, ff. Adleg. J uliam de adulter .) . Que doit prouver le mari et comment?

Deuxième hypothèse. — Séparation de corps : L. 6 décembre 1850, complétant l'art. 313. Que doit prouver le mari ?

II. Exercice du désaveu, dans les cas où il est permis. •1° Dans quel délai le mari doit désavouer : 316.

2° Formes du désaveu : action en justice (arg. 318) ; mais utilité d'un simple acte extra-judiciaire de désaveu (318) : contre qui doit être intentée l'action ? 318.

3° Quels sont les droits des héritiers du mari en cette matière? 317 et 318.

3e Questïon. — Quelle est la situation de l'enfant d'une femme mariée ou veuve qui, d'après la durée légalement possible de grossesses, ne peut être considéré comme conçus pendant le mariage?