‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 325 sur 382 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Su dépôt simple ou ordinaire.

Section i. — de la nature du contrat de dépôt, des choses qui peuvent en faire l'objet , et des personnes entre lesquelles il peut intervenir.

I. Notion spéciale de ce contrat : son caractère particulier parmi l'ensemble des conventions. — Quels sont les droits que le maître de la chose déposée confère, sauf stipulation extensive, à celui qui reçoit le dépôt? L. 1, ff. Depositi . 1915, 1930 comb.; add. 2236. — En quel sens le dépôt est-il essentiellement gratuit, comme l'énonce l'art. 1917?

IL Quelles choses le dépôt peut-il avoir pour objet? 1918 ; Quid si l'on confie à quelqu'un la garde d'un immeuble?

Du dépôt irrégulier, ou ayant pour objet des choses fongibles, de l'argent en particulier, avec pouvoir de s'en servir, accordé au dépositaire.

III. Des personnes entre lesquelles peut avoir lieu le contrat de dépôt : voy. 1922, 1925, 192G.

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