IV. Comment se forme le dépôt volontaire? 1921 et

V. Comment doit être prouvé le dépôt, 1925 et 1526 rapprochés. Voy. spécialement l'art. 1924, comparé avec les art. 1347, 1548 4<> et 1556. Il faudra enfin combiner ces règles avec celles de la preuve en matière criminelle, concernant les abus de dépôt : voy. 406, 408 pén.

Section ii. — des odligations dérivant du contrat de dépôt.

Aperçu général du sujet : division de la section.

§ 1 . — Obligations du dépositaire.

Garder la chose et la restituer ensuite au déposant, telles sont les obligations principales du dépositaire : add. 1931 . —

N° 1. — Garde de la chose déposée.

I. En quel sens le dépositaire garde-t-\\ la chose? — Mesure de la fidélité que le dépositaire doit apporter à cette garde; comb. de 1927 et 1157. Yoy. cep. -1928.

II. Le dépositaire est-il tenu des cas fortuits ou de force majeure? 1929 comb. avec les précédents et avec l'art. 4302. — Quid de la perte fortuite de la chose, dans le cas de dépôt irrégulier?

N° 2. — Restitution de la chose déposée.