‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 327 sur 382 · I. Que doit restituer le dépositaire · texte numérisé non relu

I. Que doit restituer le dépositaire

1° Toute chose déposée constituant un corps certain, doit être identiquement rendue. Yoy. pour certains cas particuliers : 1221 2° et 1932 comb. avec 1930.

2° Dans quel état doit être rendue la chose déposée? 1953, rapproché de 1245 et comb. avec 1927.

5° Quid si le dépositaire a perçu des fruits de la chose ? 1936 g 1. S'il a indûment usé d'une somme d'argent déposée, que doit-il au déposant?

4° Examen spécial des art. 1934 et 1955 comb. avec 1 166 et 1505.

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