II. A qui doit être faite la restitution

1° Cas ordinaires : 1957, 1938 et 1959 § 1 comb.

2° Cas exceptionnels.

A qui doit être rendu le dépôt, si le déposant meurt en laissant un ou plusieurs héritiers légitimes ou testamentaires1 Rappel et complément de ce qui a déjà été dit sur l'art.

Les art. 1940 et 1941 indiquent à qui la restitution doit être faite dans deux situations exceptionnelles.

5° L'art. 1946, qui s'occupe du cas où le dépositaire découvre qu'il est propriétaire de la chose déposée, exige quelques précisions.