II. Du séquestre et des dépôts judiciaires

Nuance entre le séquestre judiciaire proprement dit et les dépôts judiciaires.

1° Du séquestre judiciaire proprement dit.

Quand peut-il être ordonné? 19G1 2°. — Rappel de la caution de dolo du Droit romain : % i, Inst. De Divis. stip.

Une fois le séquestre ordonné, à qui doit-il être confié, et quelles sont les obligations de celui qui en est chargé ?

2<> Dépôts judiciaires, quelquefois improprement appelés séquestres judiciaires .

Indication de plusieurs cas : voy. 4961 1°, 1962, Cod. civ. ; 595, 597, 598, 605, 681, Pr. ; 1264, 1961 5<>, 602 Code civil.