‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 335 sur 382 · DU MANDAT · texte numérisé non relu

DU MANDAT

APERÇUS GÉNÉRAUX

Notion générale du contrat de mandat : 1984 à rectifier et expliquer. — Différences de la procuration et du contrat de mandat (sens, str ). — Observations terminologiques : 1984 rapp. de 44, 66, 112, 834, 1384, etc. — Caractère spécial et place économique du contrat de mandat. — Coup d'œil historique. — Des mandataires civils qui agissent en leur propre nom : Renvoi. — Du prête-nom : rappel de ce qui a été dit, à cet égard, en seconde année, sur l'art. 1119.

Division de la matière.

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