‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 338 sur 382 · II. Fixation du salaire · texte numérisé non relu

II. Fixation du salaire

III. En quoi les obligations résultant du mandat salarié diffèrent de celles que produit le mandat gratuit, pour l'une et l'autre partie : Voy. 1992 et 1928 2° comb., 1999 H 1 et 2 : add. 2001 et 2002.

§ 5. — Du mandat civil exercé proprio et non procuratorio nomine.

Règles spéciales à cette variété du mandat qui, surtout usitée en matière commerciale (91 et suiv. comp.), n'est pas sans application en matière civile.

§ 4. — Du procurator in rem suam.

Cette apparence de mandat, qui était si usitée en Droit romain (L. 8 § ult. Mandati : Gaius 2 com. § 59), sera rarement employée de nos jours : elle peut l'être cependant, et, alors, quelles sont les règles qui régissent ce cas9

§ 5. — Du mandat ad lites.

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