‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 350 sur 382 · II. Coup d'œil historique · texte numérisé non relu

II. Coup d'œil historique

III. Quels immeubles peuvent être donnés en antichrèse et par qui? Arg, 544, 2090 et 2077.

§ 2. — Effets du contrat cV antichrèse. Ces effets consistent dans les droits et les obligations résultant de l'antichrèse.

Art. 1. — Droits conférés par le contrat au créancier antichrésiste et conditions de leur exercice.

N° 1. — Droits du créancier.

I. Détention de la chose : caractère légal de cette détention (2236 et 2238), et son effet conservateur de la créance: 2248 et2262comb.

II. Perception des fruits en déduction de la dette : 2085 g 2; voy. cep. 2089 comb. avec 1. du 3 sep. 1807.

III. Explication de l'art. 2088 rapproché de l'art. 742, Proc.

IV. Des droits du créancier antichrésiste dans leurs rapports avec ceux d'hypothèque ou de privilège, qu'il peut avoir lui-même sur l'immeuble donné en antichrèse, ou que peuvent y avoir d'autres créanciers du même débiteur : 2091, 208b et 2127 comb.

N° 2. — Conditions d'exercice des droits de l 'antichrésiste.

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