‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 359 sur 382 · I. Notion spéciale de l'hypothèque · texte numérisé non relu

I. Notion spéciale de l'hypothèque

II. Caractères de l'hypothèque , d'après cette notion : 2114 : add. 1221 ; comparaison avec le privilège.

III. Diverses espèces d'hypothèques, d'après leur source (21 16 et 2117}, — les créances qu'elles garantissent — et les biens qu'elles grèvent.

IV. Division de la section : — l'hypothèque conventionnelle, étant celle où le Code a mis en pratique les deux principes qui servent de base au nouveau régime hypothécaire, doit être étudiée la première.

§ i. — De l'hypothèque conxentioimelle.

APERÇUS GÉNÉRAUX

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