‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 366 sur 382 · III. Privilèges généraux · texte numérisé non relu

III. Privilèges généraux

IV. Concours des privilèges spéciaux entre eux : le Code est incomplet à cet égard.

V. Concours des privilèges généraux et des privilèges spéciaux : même observation.

Section h. — distribution immobilière,

I. Entre quels créanciers la lutte peut s'engager : 2094, 2093, 2099, 2114. — Comment entendre la préférence accordée aux privilèges sur les hypothèques ?

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