II. Division de la section

§ 1. — Règles théoriques du classement des créanciers entre eux. '

Art. 1. — Règles de droit commun.

La préférence des créanciers entre eux dépend, en général, de la publicité donnée aux privilèges et hypothèques : 2106,

I. La portée de cette publicité est-elle la même pour les privilèges [potior causa, potior jure — 2096) que pour les hypothèques (potior tempore, potior ju/re) ? 2106 et 2154 comp. — Add. 2109, 2111 et 21 13 : renvoi.

II. La publicité est ordinairement réalisée par une inscription, prise au bureau des hvpothéques : 2106, 2134, 2109,

III. Règles concernant les formes de V inscription hypothécaire.

1° Où elle doit être prise : 2146.

2° Par qui elle peut ou doit être prise : 2448.

3° Pièces à présenter au conservateur. — Des bordereaux :

■4° Devoirs du conservateur pour l'inscription : 2190, 2200, 2150.

o° Sanction des règles précédentes.

6° Frais d'inscription : 2155.

7° Compétence des tribunaux en cette matière : 21 56 Cod. Nap. et 39 Pr.

8° Influence de la faillite du débiteur ou de l'acceptation bénéficiaire de sa succession : 2146 Cod. civ., 446 à 448 Cod. comm.

IV. Nécessité du renouvellement décennal des inscriptions, sous peine de péremption : 2154 : renvoi.

Art. 2. — Règles^exceptionnelles.

N° 1. — Exceptions en matière de privilèges.