I. Conditions de validité de la cession

II. Effets de la cession entre les parties et les autres créanciers du débiteur : 1692 et 2ll2 : il y a bien des précisions à faire.

Art. 2. — Cession ou transmission de la préférence hypothécaire ou privilégiée et du rang d'antériorité.

Aperçus généraux et division.

ÏS'° 1. — Règles communes à ces sortes d'actes, quel que soit le créancier dont ils émanent.

I. Variétés de conventions par lesquelles a lieu d'ordinaire celte transmission de préférence hypothécaire (arg. art. 9, I. 23 mars 1855).

H. Effets généraux de ces divers actes de transmission de la préférence hypothécaire ; — conflits qui peuvent en résulter.

N° 2. — Règles spéciales aux actes de cession, renonciation ou subrogation concernant l'hypothèque légale de la femme mariée.

Explication spéciale de l'art. 9 de la loi du 23 mars 1855.

§ 2* — De la subrogation proprement dite aux droits du créancier hypothécaire ou privilégié.

Complément des notions données, en seconde année, sur cette matière, par l'examen de diverses questions de conflits hypothécaires qui n'ont pas pu alors être examinées.