‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 378 sur 382 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

De l'extinction des privilèges et hypothèques — De la radiation et de la péremption des inscriptions.

Aperçu général et division du chapitre.

% \. — Extinction des droits hypothécaires ou privilégiés par l'extinction de la créance.

I. Voy. 2180 1° ; mais comp. le 4° de cet article, 1er alin., avec la loi Cùm notissimi, 7, Cod. DePrœsc. XXX rel XL ann. : voy. aussi 1278 et suiv., 1299.

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