II. Réunion du conseil

1° En quels cas : 406, 421, 424, 446, etc.

2° Jour et lieu de la réunion : arg. 41 1 in pr., 415 § 1.

3° Mode delà convocation : arg. 411 in med., 412 inpr. et 413 in pr.

4° Délai de la comparution : 411 mod. par la loi du 3 mai 1862, art. 4.

5° Comparution : 412 à 414.

6° Délibérations : 415, 416 Cod. civ., 883 § 1er Proc. Caractère et force diverse des délibérations.

7° Recours contre les délibérations : 883 § 2 et suiv. Proc.

§ 2. — Du tuteur.

1° Notions spéciales sur la nature de la charge tutélaire : 1370 | 3, 401, 432 et 419.

2° Diverses espèces de tuteur — 390, 397, 402 et 405.

Art. 1 . — Tutelle, légale et préférable à toute autre, du père ou de la mère survivants.