‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 53 sur 382 · I. Vov. 390 et · texte numérisé non relu

I. Vov. 390 et

II. Différences, sous ce rapport, entre le père et la mère. 1° Conseil qui peut être adjoint à la mère, parle père

prémourant : 391 et 392.

2° Faculté pour la mère de ne pas accepter la tutelle : 394. 3° Mesure à prendre par la mère tutrice, qui veut se rema-

rier ; sanction de ses obligations sous ce rapport : voy. 395 et 396.

4° Du curateur au ventre : 393.

Appendice à l'art. 1er.

Les père et mère naturels ont-ils la tutelle légale des enfants qu'ils ont reconnus ou qui ont été déclarés tels par jugement?

Art. 2. — Tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère.

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