I. Base de la loi à cet égard

II. Cas dans lesquels les père et mère peuvent ou non choisir un tuteur à leurs enfants mineurs : 397, 399, 39;» § 2, 400, 444.

III. Formes de la nomination : 398, 592, 969 ; I. 25 vent, an XI, art. 9.

IV. Qui peut être nommé tuteur par le père ou la mère : arg. 397, 442.

V. Le tuteur nommé est-il obligé d'accepter? 597, 401 et 452 comb.

Art. 3. — Tutelle des ascendants.

Voy. 402, 405 et 404, comb. avec 403 et 442. Art. 4. — Tutelle déférée par le conseil de famille.