III. Règles de nomination

1° Composition et réunion du conseil de famille.

2° Qui peut- on nommer?

5° Du protuteur : 417. — Faut-il en conclure que, hors ce cas, le conseil puisse nommer plusieurs tuteurs? Voy. 454.

4° Notification au tuteur de la nomination faite en son absence : 418 Cod. civ.; 882 Proc. , et 1. 5 mai I8G2. art. 4.

5° Recours contre la nomination.

g 3. — Dm subrogé-tuteur.