I. Causes d'indignité

1° Certaines condamnations ont, de plein droit, ce résultat (445 Cod. civ., 54 Pén.) ; d'autres condamnations ne le produisent que par décision du juge (555, 42, 45 et 9 Cod. pén.).

2° L'art. 444 permet encore d'écarter, comme indignes, ceux qui se trouvent dans les cas qu'il prévoit. Voy. cep. 445.

II. Formes à suivre pour faire exclure ou destituer des fonctions de tutelle les personnes qui en sont indignes : 42C>, 441, 443, 446 à 449 Cod. civ. ; 883, 886 et 889 Proc.

2e appendice. De la tutelle des enfants des hospices,

Voy. loi du 15 pluv. an XIII; décret 19 janv. 181 1.

Section ii. — comment s'exerce le pouvoir domestique sous le régime tutélaire.

Aperçus généraux. — Quand commencent les obligations du tuteur. Voy. 418 Cod. civ. ; 882 Proc, mod. par la loi du 5 mai 1862, art. 4 : — toutes les régies suivantes ne sont pas également applicables quand la tutelle appartient au père ou à la mère.

§ 1. — Dispositions préliminaires que doit prendre !<■ tuteur au début de son administration.

I. Organisation du système de surveillance et de contrôle par la nomination du subrogé-tuteur : 421 et 422; add. 423.

II. Constater l'actif du mineur : 451 Cod. civ. ; observations sur le § 2 de l'art. 451 et 945 Proc.

III. Mesures destinées à rendre productifs les biens du pupille, à éviter toute dissipation, prodigalité ou négligence du tuteur, et à empêcher qu'il ne s'enrichisse aux dépens du pupille.

1° Vente du mobilier, sauf quelques exceptions : 452, 453 Cod. civ-; 945 et suiv. Proc. ; 1. 24 mars 1806, et déc. 25 sept. 1815 ; add. 450 § 2 et 469.

2° Règlement général de la dépense et des frais d'administralion : 454, arg. 450 g 2.

3° De l'emploi des excédants de recettes sur les dépenses : 455 et 45G.

3 2. — Régime tulélaire par rapport à la personne du pupille.

Voy. 450 g 1, 108, 574; voy. cep. 160, 478, 454 \ 1 , 468 Cod. civ. ; 380 Cod. pén. , etc.

Quand le père ou la mère, encore vivant, n'est pas tuteur i394, 427, 443, 444), il faut concilier ses droits de puissance avec les attributions civiles du tuteur (voy. 108) et sa responsabilité (Arg. 454).

iJ 3. — Gestion tutélaire quant aux biens du pupille.

Aperçus généraux.

1° Rôle du tuteur quant aux biens pupillaires : 450 g 1 , arg. 1570 § 3, arg. 1989 et 1998.

2° Conséquences de la représentation universelle du pupille par le tuteur. Voy. cep. 75, 904, 1095, 1098. Règle : Factura tutoris, factura pupilli.

3° Limites générales des pouvoirs du tuteur : 450 § 5 : observations générales sur les rapports juridiques qui peuvent exister entre le tuteur et son pupille. — Concours de la famille et de la justice.

4° Division du paragraphe.

Art. 1er. — Actes d'administration proprement dits.