II. Pouvoir exécutif

Ce pouvoir réside en l'Empereur seul, qui l'exerce au moyen de décrets, avec ou sans les avis du Conseil d'Etat.

Agents de l'Empereur. — Administration publique : ministres, préfets, sous-préfets, maires. — Des arrêtés, règlements, circulaires.

Conseils de préfecture, Conseil d'Etat.

Conseils généraux de département, Conseils d'arrondissement, Conseils municipaux.

III. Pouvoir judiciaire : Magistrature (sens str.). Justices de paix, Tribunaux d'arrondissement, de Commerce, Cours impériales, Cours d'assises, Cour de cassation.

Double élément de la magistrature ; ses auxiliaires. Cour des comptes.

Haute cour de justice.

£ 4. — Principes fondamentaux du droit public français.

Le droit constitutionnel français consacre divers grands principes qui dominent toute notre législation, et en particulier la législation civile, dont ils sont la garantie : leur mise en exercice constitue, pour la plupart, la jouissance des droits naturels ou publics appartenant à tout homme, sous l'autorité des lois.

$ I>. — Méthode à suivre pour l'étude et l'interprétation des lois françaises et notamment des lois cimles.

Comment il faut étudier les textes : respect qui leur est dû : — de l'esprit de la loi ; des données philosophiques et historiques pour l'expliquer; — règles d'interprétation et à' application pratique, des dispositions légales.

CODE CIVIL ou CODE NAPOLÉON

APERÇUS GÉNÉRAUX