II. Du curateur

1° Idée générale de son rôle : arg. 480, 482. 2" Par qui est-il nommé : 480 comb. avec 2208 et 476 : Quid des causes d'incapacité, excuse ou indignité ? ô° Que devient le conseil de famille? arg. 483, 484.

§ 2. — Capacité du mineur émancipé.

Art. 1er. — Droits du mineur quant à sa personne.

Voy. 371, 572, 108, 374, 377, etc. ; voy. cep. 148 à 160.

Art. 2. — Droits du mineur émancipé par rapport à ses biens.

Distinguer les actes que le mineur peut faire seul, de ceux qui ne sont valables qu'avec l'assistance du curateur, ou môme pour lesquels le mineur reste assimilé aux mineurs non émancipés.

ya 1. — Actex que le mineur émancipé peut faire seul.

Yoy. 481 et 484 § 2.

\ " ■.'• — Actes pour lesquels l'assistance du curateur est nécessaire, mais suffisante.

I. Yoy. 480, arg. à c. 1718, 481 et 482, 840, 955, la loi 24 mars 1806, art. 2 et le décret du 25 sept. 1813.