III. Du rachat des renies

1° Ce que c'est.

2° Ancien droit et législation transitoire sur ce point. 3° Code civil : 530 et 1911 ; add. 1979. 4° Conditions du rachat: 550, '1911. Quid des bases de rachat fixées par la loi du 29 décembre 1790, tit. III?

Art. 3. — Divers autres droits mobiliers.

Les offices ministériels, les droits de propriété littéraire et artistique ou industrielle, etc. ; renvoi.

APPENDICE A LA SECTION H

Appréciation et applications des définitions contenues aux art. 553 et suiv.