‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 75 sur 382 · IV. Division du chapitre en deux sections · texte numérisé non relu

IV. Division du chapitre en deux sections

Section t. — de la propriété des immeubles. Il faut voir les droits du propriétaire soit sur la chose ellemême et ses produits, soit sur ce qui s'unit ou s'incorpore à elle.

§ 1 . — Droits du propriétaire sur la chose elle-même et sur ses produits.

D'après l'art. 544, il faut examiner successivement d'abord, ces droits en eux-mêmes, et puis, les restrictions dont ils sont susceptibles.

Art. 1. — Droits du propriétaire en eux-mêmes.

Page 1