‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 76 sur 382 · III. Droit de disposer de la chose · texte numérisé non relu

III. Droit de disposer de la chose

IV. Durée illimitée du droit de propriété. Voy. cep. 2262 et 2265.

V. Son caractère exclusif; voy. cependant quelques notions sur la co-propriété ei\,i?idirision. — Du droit de clôture : 647 et 648.

De la transmission héréditaire du droit de propriété. VI. Droit sur les dépendances de la chose : 552. — Droit de superficie.

APPENDICE A L'ARTICLE 1er.

Notions générales sur les risques de la chose : 1302, 1245. Art. 2. — Restrictions des droits du propriétaire . N' 1 — Première classe de restrictions atteignant le droit de propriété en général.

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