‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 79 sur 382 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

23e l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.

Aperçu général sur la matière de ce chapitre : — ces droits, quoique réels, sont souvent appelés servitudes personnelles : — en quel sens? — La matière se divise en deux parties.

4re Partie. — De l'usufruit.

Section i. — notion spéciale de l'usufruit et suk quelles choses il peut porter.

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