‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 80 sur 382 · I. Voy. art · texte numérisé non relu

I. Voy. art

1° Usufruit légal : voy. 754. Observations spéciales à la jouissance paternelle (38i) et aux droits du mari sur les revenus de sa femme, sous quelques régimes matrimoniaux (1530, 1549, etc.).

2° Usufruit établi par la volonté de l'homme. — Diverses variétés de dispositions à cet égard (898, 601, 580 ; add. L. 23 mars 1855, art. 1er) : — des usufruits successifs.

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