DE LA JOUISSANCE, DE L'EXERCICE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS

APERÇUS GÉNÉRAUX

I. Rappel de la notion des droits civils, par opposition aux droits politiques (art. 7), et de leurs diverses sources.

II. Bases fondamentales de l'organisation civile de toutr société.

III. Tableau de la rie civile et de ses phases principales : Notion des actes juridiques les plus importants par lesquels elle se manifeste. — Notions terminologiques.

1° De la vie naturelle comme condition indispensable de la rie civile (435). — Enfant seulement conçu : LL. 26 et 7. ff. de stat. hom., arg. art. 393, 725, 90G Cod. civ.

2° Majorité (438), minorité (388) ; — interdiction protectrice (489), pénale (29 Pén.). — Père administrateur légal (389), — tuteurs (390 et suiv.), — subroge-tuteur (420), — conseil de famille (407) .

Influence civile de l'âge avancé (343, 433, 403, 2066j, — de l'état tf époux ou de célibataire (212, 213, 1094, 1124, etc.), — de fils, de père, mère, parent, allié (371, 203 et suiv., 161 et suiy.), — de présent, ^absent (Il 3 et suiv., 840, 2265, etc.).

5° Notion générale des biens. — Droit de propriété (544). — Notion du patrimoine.

4° L'acte le plus important de la vie civile est le mariage.

5° Les biens sont l'occasion d'une variété infinie de contrats, dont les principaux ont un nom spécial. — Contrat de mariage (1387 et suiv.), donation (894), rente (1582), échange (1702), louage (1709 et 1710), société (1852), prêt (1875et 1892), depd((1915), mandat (1984), cautionnement (20H), nantissement (2071), concession d'hypothèque (2114).

6« Double acception du mot acte (219, 488 et 1517, etc.).

7° Influence de la mort sur la vie civile. — Succession légale (ab intestat) ou testamentaire : partie de succession réservée à certains héritiers; portion disponible.

IV. Matière spéciale du titre Ier. — Différence entre la jouissance et l'exercice des droits civils. — Division du titre en trois chapitres.