II. Usufruit établi par prescription

Section ni. — droits et obligations qui se rattachent a l'existence d'un droit d'usufruit.

.Observations générales à ce sujet. Voy. 599 § 1 et 621 . — Division de la section.

| 2. — Règles concernant les droits de jouissance de l'usufruitier.

Ce g se subdivise en trois articles.

Art. 1er. — Emolument de l'usufruitier.

Quand le titre constitutif s'explique à cet égard, on s'y conforme, pourvu qu'il ne fasse point dépasser les limites résultant de la nature même du droit d'usufruit; dans le cas contraire, ou en l'absence de titre, la loi y supplée et régie différemment les droits de l'usufruitier proprement dit et ceux du quasi-usufruitier.

N° 1 — Droits de l'usufruitier proprement dit.