III. Que doit-on prouver (693) et comment

APPENDICE A LA SECTION I

Interprétation spéciale de l'art. 694, qui ne se rapporte point directement à la destination du père de famille.

Section ii. — règles concernant l'exercice des servitudes-

Observations générales relatives à la portée que peuvent avoir les règles de cette section, spéciale aux servitudes proprement dites, par rapport aux services fonciers naturels ou légaux.

I. Etendue des servitudes considérées en elles-mêmes. 1° Règles d'interprétation des titres : 686 g 2, 696.

2° Sens de la règle tantùm prœscriptum , quantum possessif m.

5° Recherche de l'intention du père de famille dans la destination des lieux.

4° Etendue des services fonciers naturels ou légaux.

II. Le droit réel de servitude ne doit pas être entravé dans son exercice (701 j$ 1 et 2, et 640 g 2) ; mais il ne doit pas être rendu plus onéreux (702, 640 g 3), qu'il n'a dû l'être lors de son établissement.

III. Régies concernant les ouvrages nécessaires pour l 'exercice de la servitude : 697, 698, 699 contre 1243, et 2092.

IV. Droit, pour le fonds servant, d'offrir une assignation de lieu, moins onéreuse pour lui et aussi commode pour le dominant, quant à l'exercice de la servitude : 701 g 3.

Section m. — de l'extinction des servitudes.