‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 95 sur 382 · I. Renonciation à la servitude · texte numérisé non relu

I. Renonciation à la servitude

■1° Capacité ad hoc.

2° Formes de la renonciation : voy . 1. 25 mars 1 855, art. 2. 3° Régies spéciales sur l'extinction par non-usage. Durée du non-usage : 706. Renvoi aux art. 2264 et 2265. Comment on calcule celte durée, selon la variété des servitudes : 707.

Explication des art. 709' et 710.

Influence du non-usage, quant au mode de la servitude :

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