‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 96 sur 382 · II. De la confusion · texte numérisé non relu

II. De la confusion

III. Impossibilité d'exercer la servitude, à cause de l'état matériel des lieux : 705.

Résurrection de la servitude : 704, 665 : application de la prescription dans ces cas : 707.

IV. Indication de quelques autres cas d'extinction des servitudes: — l'art. 618 n'est pas applicable : voy. 1. 3 mai 1841, art. 18, 21 et 39.

V. Jusqu'à quel point les règles précédentes sont-elles applicables aux services fonciers naturels ou légaux?

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